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ROUGE HOUBLON - Cranne - 56150 BAUD
Tél. : 07 66 94 30 06 |
Apéritifs à base de vins infusés aux plantes aromatiques délicieusement épicées.
Egalement vin chaud pour les soirées conviviales d'hiver.
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| CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
CONDITIONS GENERALES DE VENTES IN VINO APERO.COM
Préambule La vente d'alcool est réglementée en France. Ce site exclut toute vente d'alcool aux mineurs. Se rappeller que la consommation d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Dernière mise à jour le 10 novembre 2025
Le site de vente en ligne invinoapero.com est un service de l"entreprise ROUGE HOUBLON Siège social : 9 Torlann Cranne - 56150 BAUD
SiRET 80886110800021 Tél: 07.66.94.30.06. Courriel : invinoapero@gmail.com Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes ligne de invinoapero.com
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ) Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne 1.1 Commande
Sur Internet : invnoapero.com
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
Vous pouvez également commander :
Par téléphone au 07.66.94.30.06. depuis la France métropolitaine du lundi au samedi de 9h à 19h, hors jours fériés et sauf indication spécifique indiquées sur le site comme par exemple les fermetures annuelles pour congès.
1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour des raisons inhérentes notamment à la fabrication de nos produits (délais, stocks...). Vous sererz prévenu au plus vite le cas échéant.
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ). Les correctifs seront alors pris en compte tant que l'expédition n'a pas été réalisée. Si la modification de commande intervient après l'expédition, les frais de retour seront à la charge du client.
2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication de ces documents sur simple demande.
3. Les garanties légales et responsabilités
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs. Il est rappelé de vérifier l'état des produits reçus en présence du livreur et de nous contacter de suite en cas de problèmé de livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ).
3.2 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
4. Les délais, frais et modalités de livraison
4.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits selon les modalités indiquées dans le formulaire de commande. Les livraisons ne sont possibles que sur le territoire français. Les commandes hors France seront annulées et vous en serez pévenus dans un délai de 48h suivant votre commande. Les soucis de transport liés au prestataire transporteur devront être vus avec le prestataire directement en fonction de ces conditions générales de prestation. Notre société suivra dans ce cas le problème afin de trouver une solution négociée entre les trois parties.
4.2 Délai de livraison
Nous vous communiquerons une date approximative de livraison dans le message de confirmation de votre commande. Dans le cas d'un délai rallongé dû au cycle de fabrication, de ruptures fournisseurs, vous serez prévenus dans les 48h suivant votre commande. Il sera alors possible d'annuler votre commande et d'en demander le remboursement intégral sans aucun autre frais de dédommagement supplémentaire. (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ). Le remboursement interviendra alors dans les 30 jours maximum suivant la date de votre demande. Il sera également possible de modifier votre commande.
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont automatiquement calculés lors de la finalisation de votre commande en fonction du mode de livraison choisi et du poids de votre commande.
4.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
5. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande, hors frais de livraison variables selon votre commande.
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Nous encaissons votre paiement au moment de votre commande. Vous pouvez librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition. POur exercer ce droit et êtrze intégralement remboursés, il est nécessaire de nous contacter ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ). 6.1 Moyens de paiement
Uniquement par carte bancaire.
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires du Crédit Mutuel de Bretagne. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.
6.2 Sécurité Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par le Crédit Mutuel de Bretagne qui nous retourne un numéro d´autorisation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation par demande écrite. Une confirmation de bonne réception vous sera faite dans un délai de 48h maximum. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées pour le ou les produits retournés, au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. Les produits doivent impérativement nous être retournés dans leur état d'origine, donc non ouverts et non abimés. C'est à cette seule condition que le remboursement interviendra.Le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
8. La durée du contrat et de validité du prix .
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur invinoapero.com
Les produits demeurent l’entière propriété de invinoapero.com jusqu’au complet encaissement du prix. Nos offres promotionnelles et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande uniquement.
9. Législation applicable/ Juridiction compétente Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents. 10. Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 07.66.94.30.06. depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 9h à 19h hors jours féréis et fermetures poiur congès indiqués sur le site.
Pour suivre l'éxécution d'une commande ou pour exercer son droit de rétractation nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.
Formulaire : Service clientèle
11. Propriété intellectuelle
Voir clause ''propriété intellectuelle'' de nos mentions légales.
12. Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Modalités d'archivage du contrat : lorsque la commande porte sur une somme égale ou supérieure à 120 € Les données peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions généralesConformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Voir clause ''politique de confidentialité'' de nos mentions légales. |
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